Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 20 mars 2026 et restent applicables jusqu’à leur remplacement par une version ultérieure.
Neko Nomade se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle transmise avec le contrat et acceptée par le Mandant.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) régissent l’ensemble des prestations de gardiennage d’animaux à domicile proposées par Neko Nomade. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le Mandant (le propriétaire de l’animal). Elles priment sur tout document annexe en cas de contradiction, sauf mention écrite contraire signée par les deux parties.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS

La prestation consiste en la garde et les soins d’animaux de compagnie au domicile du Mandant.

• Fréquence : conformément aux directives de l’OSAV, la Mandataire s’engage à effectuer au minimum une visite par 24 heures, sauf protocole vétérinaire spécifique exigeant une fréquence supérieure.
• Contenu : la prestation inclut l’alimentation, l’hydratation, le nettoyage de la litière, l’interaction sociale, l’administration de traitements (si requis) et la sécurisation du domicile.

ARTICLE 3 : VISITE DE PRÉPARATION

Une visite de préparation à domicile est obligatoire avant toute garde. Elle a pour but la signature du contrat, la remise des clés, la vérification de l’environnement et la rencontre avec l’animal (s’il le souhaite).

Cette visite physique constitue une prestation exécutée et est intégralement payante, quel que soit le résultat de la rencontre (signature ou non du contrat de garde). Elle est facturée au prix de 20.-. Aucun remboursement, avoir ou déduction sur une future prestation ne sera accordé en cas de non-signature du contrat de garde. La visite est considérée comme un service de conseil et d’évaluation technique réalisé et acquis.

Le paiement de cette visite s’effectue immédiatement à l’issue de celle-ci, en espèces ou par Twint (contre quittance).

ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont déterminés exclusivement par la durée du trajet estimée (via Google Maps) depuis le domicile de la Mandataire jusqu’au domicile du Mandant. Cette estimation est figée au moment de la confirmation de la réservation et fait foi pour la facturation.

• Tarif 1 : CHF 30.– / visite (trajet jusqu’à 10 minutes).
• Tarif 2 : CHF 35.– / visite (trajet de 11 à 20 minutes).
• Tarif 3 : CHF 45.– / visite (trajet supérieur à 20 minutes).

Garde de plusieurs animaux et espèces variées : les tarifs standards (Tarifs 1, 2 et 3) s’appliquent à la garde de deux chats ou petits animaux maximum.

Pour les situations impliquant un nombre supérieur d’animaux ou la présence d’espèces différentes (rongeurs, lapins, reptiles, oiseaux, etc.), un supplément de temps de soin sera appliqué. Ce supplément est calculé non pas au nombre d’individus, mais selon la complexité et la durée des soins requis (ex: nettoyage de cages multiples, préparation de régimes alimentaires spécifiques).

• Estimation : le montant exact de ce supplément sera estimé lors de la visite de préparation en fonction du temps réel nécessaire et acté dans le Contrat de Prestation spécifique.

• Échéance de paiement : le règlement intégral du forfait de garde est exigible par virement bancaire ou Twint, au plus tard 5 jours calendaires avant le début de la garde.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes CGP et les contrats de prestation sont régis par le droit suisse. En cas de litige, le for se situe à Fribourg.